RGE : le label du secteur du Bâtiment

Le Label RGE, pour « Reconnu Garant de l’Environnement« , est attribué à des professionnels du secteur du bâtiment. Mais alors qui peut en bénéficier ? Comment ? Quels avantages peut-on en tirer ? C’est tout ce que nous allons évoquer dans cet article.

Le Label RGE : de quoi s’agit-il ?

Premièrement, nous savons tous qu’une entreprise labelisée est généralement plus attrayante qu’une autre, elle inspire d’autant plus de confiance. Il ne fait donc nul doute que le label RGE, propre au secteur du bâtiment, a de nombreux intérêts tant pour ses propriétaires que pour ceux qui en bénéficient. Ainsi, dans le but que vous en compreniez le fonctionnement, nous vous avons répertorié les informations essentielles à ce sujet.

Présentation du Label

Pour commencer, le label a été créé en 2011 par l’État et l’ADEME (Agence de l’Énergie et de la Maîtrise de l’Énergie). C’est une forme de reconnaissance accordée par les pouvoirs publics à des professionnels du secteur du bâtiment. De plus, ils peuvent être accordés à ceux spécialisés dans les énergies renouvelables ou engagés dans une démarche de qualité. Sachez que le label comprend trois types de chartes : la charte travaux, la charte études et enfin la charte industrie.

Aujourd’hui, 45 000 entreprises ont le label RGE en France. Chacune d’elles doit pour cela débourser environ 1 000 €. Une somme qui comprend généralement les frais de dossier, le coût annuel du certificat et l’audit énergétique sur chantier. Mais cet investissement est totalement rentable à long terme. Tant pour l’entreprise labelisée que pour ses clients. En effet, faire appel à une entreprise RGE leur ouvre l’éligibilité à certaines aides financières pour leur rénovation. La détention de ce label est donc très importante pour un artisan et notamment depuis 2014 car l’État a mis en place le principe « d’éco-conditionnalité« . En d’autres termes, cela signifie que des aides financières sont allouées dans un objectif de transition énergétique. Enfin, sachez que ce principe est soumis à la réalisation de travaux éligibles par une entreprise RGE.

Parmi les aides pouvant être octroyées, nous pouvons trouver :

  • L‘Eco-PTZ : éco prêt à taux zéro.
  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique.
  • La prime de transition énergétique MaPrimeRénov‘.
  • La Prime énergie : dite aussi « coup de pouce économies d’énergies »
  • Une réduction d’impôt pour investissement locatif dans l’ancien : avec la Loi Denormandie.

Cependant, comme pour tout, des sanctions peuvent être appliquées. Elles peuvent découler de nombreuses situations comme le fait qu’une entreprise ne respecte pas les règles applicables à son signe de qualité. Ou encore si elle réalise des travaux non conformes, si elle se prévaut d’un faux signe de qualité RGE ou si elle prend l’identité d’une autorité publique.

Les organismes délivrant cette certification

De nombreux organismes peuvent délivrer le label RGE. Ils se répartissent en deux « catégories ». La première concerne les travaux de rénovation énergétique. On peut dorénavant trouver :

  • Qualifelec : pour les travaux électriques en matière d’efficacité énergétique et d’installation d’énergies renouvelables.
  • Qualit’EnR : pour les installations d’équipements valorisant les énergies renouvelables.
  • Qualibat : pour les travaux liés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables (Floca-Rem possède la certification Qualibat et son label RGE).
  • Certibat : pour les travaux de rénovation énergétique globale.
  • Eco-Artisan : pour tous les travaux d’efficacité énergétique.
  • Les Pros de la performance énergétique : pour les travaux liés à la performance énergétique (construction ou rénovation).
  • Cerqual Qualitel Certification : pour les travaux de rénovation lourde dans le cadre d’une rénovation énergétique globale.
Organismes délivrant le label RGE pour les travaux de rénovation énergétique

La seconde catégorie d’entités pouvant délivrer le label RGE concerne les études :

  • OPQIBI : pour Organisme Professionnel de Qualification de l’Ingénierie Bâtiment Industrie. Les études doivent être liées à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
  • OPQTECC : pour Organisme Professionnel de Qualification Technique des Economistes et Coordonnateurs de la Construction. Cette fois-ci les études doivent porter sur l’aspect environnemental des opérations, la performance énergétique du bâtiment, des travaux et des équipements qui en découlent.
  • Certivea : pour des études thermiques dans les secteurs du logement et du tertiaire.
  • LNE : pour Laboratoire Nationale d’Essais. Ce sont des études de conduite d’audit énergétique.
  • AFNOR : pour Association Française de NORmalisation. Ce sont également des études de conduite d’audit énergétique.
Organismes délivrant le label RGE pour les études

Les conditions d’obtention du Label RGE

À première vue, l’obtention d’un label est toujours quelque chose de très normalisé. C’est d’autant plus le cas pour le label RGE qui doit répondre à de nombreuses exigences.

Les modalités d’attribution du label

Les entreprises doivent témoigner d’une réelle expertise dans la rénovation énergétique pour espérer prétendre à ce label. Elles doivent également faire preuve de professionnalisme dans l’exécution des travaux. Tout repose alors sur un examen de leur conformité à un référentiel d’exigences de moyens et de compétences. L’ensemble de ces exigences sont référencées dans deux normes :

  • La Norme NF X50-091 (ou équivalente) : on parle dans cette norme de « qualifications« . Elles portent alors essentiellement sur les capacités techniques de l’entreprise, ses moyens et compétences à réaliser des travaux de qualité.
  • La Norme EN ISO/CEI 17065 (ou équivalente) : on parle cette fois-ci de « certifications« . Elles portent dans ce cas sur la compétence de conception et de réalisation de travaux de rénovation énergétique de l’entreprise.

Pour finir, pour qu’une entreprise obtienne ce label, il faut dans un premier temps qu’elle se rapproche d’un organisme agréé par l’État (comme ceux cités précédemment). Ils lui dispenseront alors par la suite des formations et lui délivreront ensuite la certification RGE pour 4 ans. Finalement, il faudra suivre une nouvelle formation au bout de ces quatre années pour reconduire la qualification.

Les 3 principales conditions d’obtention

Tout d’abord les critères légaux, administratifs et juridiques :

  • Un extrait du Kbis de votre entreprise et/ou l’inscription à la chambre des métiers et immatriculation INSEE.
  • Une attestation de l’URSSAF datée de moins de trois mois à la date de dépôt de votre dossier.
  • Vos attestations d’assurances en responsabilité civile et construction. Elles doivent être en cours de validité toujours à la date de dépôt de votre dossier.

Ensuite, les critères de régularité et de compétences :

  • Une preuve de maîtrise des connaissances d’un ou plusieurs responsables techniques de chantiers désignés par l’entreprise.
  • Les moyens en ressources humaines identifiés par exemple par l’effectif du personnel, sa formation initiale ou continue, son positionnement dans les conventions collectives, son expérience professionnelle et, éventuellement, ses habilitations.
  • Les compétences en étude, coordination de chantier et de conseil relevant d’une offre globale de rénovation énergétique de bâtiment.
  • Les informations financières sur au moins les deux derniers exercices comptables clos pour vérifier la cohérence de vos moyens.
  • Les moyens matériels pour réaliser les prestations concernées.

Enfin, les critères de qualité des travaux :

  • Fournir au minimum deux références représentatives de réalisation de chantiers achevés au cours des quatre dernières années.

Ces informations ont été recueillies sur le site Internet : https://entreprendre.service-public.fr/ de l’État.