Le diagnostic de performance énergétique est enclin depuis plusieurs mois à de nombreuses sollicitations. Mais quel est son rôle ? Pourquoi intervient-il de plus en plus dans le contexte de la rénovation énergétique des logements ? C’est ce à quoi nous allons vous répondre.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Dans un premier temps, nous allons voir ensemble en quoi consiste ce « DPE » et quelles en sont ses caractéristiques. Nous aborderons également avec vous le déploiement de cette « évaluation » de votre logement ou de votre bâtiment.
De quoi s’agit-il ?
Ce document obligatoire lors d’une location ou d’une vente permet de faire le point sur les capacités thermiques et énergétiques de votre maison ou bâtiment. En d’autres termes, il permet de détecter les problèmes d’isolation et de déterminer si vos systèmes de chauffage et d’électricité sont adéquats.
Pour cela, le DPE permet de faire une estimation de la quantité d’énergie que vous consommez ainsi que du taux d’émission de gaz à effet de serre (GES). Les résultats obtenus permettront de classer votre logement, ou bâtiment, sur une échelle allant de A à G sur deux étiquettes distinctes. On parle alors « d’étiquette énergie » pour votre consommation énergétique et « d’étiquette climat » pour vos émissions de GES.
- A étant pour l’étiquette énergie considéré comme un logement économe et G comme un logement énergivore
- A étant pour l’étiquette climat considéré comme un logement à faible émission de GES et G comme un logement à forte émission de GES.
À noter que si votre logement a été diagnostiqué « F » ou « G » en matière de consommation énergétique, il est considéré comme une passoire énergétique (ou passoire thermique). Et sachez que depuis le 01/01/2023, tout logement ayant une consommation supérieure ou égale à 450 kWh/m2/an est interdit à la location ! Nous dédierons un article à ce sujet prochainement sur notre blog.
Rappelons enfin que le diagnostic de performance énergétique doit uniquement être réalisé par des professionnels certifiés. De plus, ses résultats pourront influencer positivement, ou non, le prix de vente de votre maison. Enfin, sachez qu’effectuer des travaux de rénovation énergétique peut vous permettre de vendre ou de louer vos biens plus rapidement.
Comment se passe le diagnostic de performance énergétique ?
Le professionnel en charge de votre DPE se doit d’inspecter votre logement, ou bâtiment, selon un cahier des charges très stricte. Par exemple :
- Les caractéristiques propres au logement : la localisation, l’altitude, l’année de construction, la hauteur sous-plafond …
- Les caractéristiques de l’isolation : les combles, plafonds, murs, planchers, fenêtres, portes …
- Les équipements de production : d’eau chaude, de chaleur, de climatisation, de ventilation, d’éclairage …
Une fois toutes ces informations collectées, le diagnostiqueur va les enregistrer dans un logiciel DPE certifié. Il devra également vous faire les principales recommandations d’amélioration de votre performance énergétique, l’estimation de leur coût, mais aussi de leur efficacité. Enfin, une copie des résultats sera transmise à l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). Notez que votre DPE est valable seulement s’il comporte un numéro à 13 chiffres délivré par cette même entité.
Focus légal sur le DPE
Il faut savoir que le diagnostic de performance énergétique est obligatoire dans tous les logements, exceptés ceux destinés à être occupés moins de 4mois/an. Il doit, pour une vente ou une location, s’intégrer dans le Dossier de Diagnostic Technique. À l’initiative du propriétaire, le DPE est à ses frais et avoisine une somme entre 100 et 200€.
Dans le but de lutter contre les passoires énergétiques, la loi Climat et Résilience rend obligatoire la réalisation d’un DPE pour tous les bâtiments d’habitation collective. Les copropriétés doivent détenir un DPE dès :
- 01/01/2024 pour les immeubles en monopropriété et copropriétés de plus de 200 lots.
- 01/01/2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots.
- 01/01/2026 pour les copropriétés de maximum 50 lots.
La durée de validité d’un diagnostic de performance énergétique est de 10 ans. Il y a cependant quelques exceptions :
- Les DPE réalisés entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 sont valables jusqu’au 31/12/2022.
- Les DPE réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 sont valables jusqu’au 21/12/2024.
Enfin, sachez que certaines sanctions peuvent être encourues en cas de manquement aux règles :
- Si le DPE n’est pas transmis au locataire ou à l’acquéreur, ce dernier pourrait demander des dommages et intérêts auprès du tribunal.
- Dans le cas où l’annonce immobilière comporterait de fausses informations, le locataire ou l’acquéreur pourrait déposer un recours et demander des dommages et intérêts. Tout cela dans le but de demander l’annulation de la vente ou du bail.
- Enfin, si vous engagez un diagnostiqueur non certifié, vous risquez une amende de 1 500€. Ce montant peut atteindre 3 000€ si vous récidivez.
Nos mots de fins …
En conclusion, retenez bien que cette « évaluation » de votre logement, ou bâtiment, doit être réalisée par des professionnels et qu’elle est obligatoire pour une location ou une vente. Il ne s’agit pas simplement d’une étiquette mais bien d’un document certifié qui atteste de leur conformité.